RSA et Décret sur le train de vie des allocataires de minima sociaux
"RSA : un mauvais coup
Plutôt qu’à un «coup à gauche» (Libé de vendredi) l’annonce par Nicolas Sarkozy d’un financement du RSA par une taxe sur les revenus du capital ressemble à un coup de billard à trois bandes. Le Collectif-rto dénonce « l’ampleur du mensonge concernant le RSA » : « Ce dispositif est présenté comme la solution pour augmenter le revenu des travailleurs pauvres, alors qu'avec l’application du décret sur le train de vie, il va au contraire en exclure une partie de l’accès à un complément de salaire, mais aussi aux droits connexes afférents au statut de Rmiste ». Extraits. Voir l'analyse intégrale sur le site du collectif.
Collectif-rto.org. «Le projet de loi annoncé ajoute une mesure dont il faut espérer qu’elle attirera l’attention. Il s’agit de l’application automatique du décret sur le train de vie des allocataires de minima sociaux. De quoi s’agit-il ? Sous le prétexte habituel de la lutte contre la "fraude", un autre concept auquel peu s’attaquent en tant que tel, ce décret a institué une extension du contrôle sans précédent mais aussi une dénaturation de la nature des minima sociaux. Il autorise en effet la CAF et les autres organismes de la Sécurité sociale, à effectuer des contrôles, à l’insu et sans le consentement du "bénéficiaire" de minima sociaux, mais aussi de n’importe quelle autre prestation sociale.
Mais surtout, il crée de fait un nouveau mode de calcul des minima. Jusqu’ici ceux-ci étaient calculés en fonction du revenu actuel de la personne et de son foyer, ce revenu incluant aussi bien les salaires, que les "rentes" éventuelles liées à des placements mobiliers ou immobiliers.
Le décret institue la prise en compte du patrimoine grâce à quelques historiettes savoureusement mises en scène de rejetons de familles fortunées percevant le RMI. En effet, le barème applicable diminue ou supprime potentiellement le RMI, comme l’API ou les autres minima pour l’ensemble des couches moyennes et populaires. Pas besoin de château, la possession d’un pavillon Bouygues modèle économique suffit en Ile-de-France. Pas besoin d’y installer une piscine à bulles, les travaux pris en compte incluront la réfection de la toiture ou de la chaudière. Concrètement, les victimes de cette mesure ne seront pas les "plus pauvres des pauvres" : ceux-là continueront à garder leurs moins que rien. Ceci signifie tout simplement que la personne qui n’a plus ni salaire, ni indemnité chômage n’a plus d’autre choix que vendre l’ensemble de ses biens pour survivre. C’est là le sens du décret, et a fortiori de son application désormais systématique à tout nouvel entrant dans le RMI.
Cette nouvelle donne concernera aussi les parents isolés, puisque le RSA s’appliquera aux titulaires de cette allocation. Et bien au-delà d’ailleurs, il concernera un nombre grandissant de salariés, ceux dont la faible rémunération permet l’accès à un complément de salaire, à partir du moment ou ils sont éligibles au RMI."